La reconnaissance de l’arthrose du genou en tant que maladie professionnelle n’est pas automatique, mais elle reste envisageable sous certaines conditions précises. Comprendre les critères médicaux et administratifs ainsi que les démarches à suivre est essentiel pour toute personne souffrant de cette pathologie en lien avec son activité professionnelle. Nous allons détailler ensemble :
- Les critères médicaux et tableaux de maladies professionnelles applicables
- La procédure pour faire reconnaître l’arthrose ou ses lésions associées comme maladie liée au travail
- Les preuves indispensables à apporter et les facteurs qui renforcent la reconnaissance
- Les implications en termes d’aptitude au poste de travail et d’accompagnement
Dans ce contexte, nous explorerons comment le diagnostic médical ainsi que l’évaluation des facteurs de risque professionnels et du surmenage articulaire jouent un rôle clé dans cette reconnaissance.
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Table des matières
Quels critères doivent être remplis pour reconnaître l’arthrose du genou comme maladie professionnelle ?
L’arthrose du genou est une affection dégénérative touchant principalement le cartilage de l’articulation, due à des causes multiples incluant l’âge, la surcharge pondérale, les antécédents traumatiques, ou encore les contraintes répétées sur le genou. Néanmoins, le simple fait de ressentir des douleurs pendant une activité professionnelle ne suffit pas à établir un lien direct.
En 2026, le régime général de la Sécurité sociale ne considère pas l’arthrose du genou comme une maladie professionnelle directement inscrite dans un tableau officiel, sauf dans un cadre très particulier : la présence d’une lésion chronique du ménisque associée à une atteinte du cartilage, qui relève du tableau 79 (ou tableau 53 pour le régime agricole) sous certaines conditions médicales précises.
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Les deux tableaux clés évoqués sont :
- Tableau 57 : concerne les affections déclenchées par des gestes ou postures spécifiques, mais ne nomme pas explicitement l’arthrose du genou.
- Tableau 79 : vise les lésions méniscales dégénératives chroniques avec ou sans atteinte cartilagineuse, requérant une confirmation par imagerie médicale (IRM, arthroscanner) ou intervention chirurgicale. Le délai de déclaration de la maladie professionnelle est de deux ans à compter du premier symptôme.
Il est donc primordial de distinguer précisément la nature médicale exacte de la pathologie pour prétendre à une reconnaissance.
Comment construire un dossier solide pour la reconnaissance maladie liée au travail ?
Une reconnaissance hors tableau est tout à fait possible, mais demande une preuve rigoureuse d’un lien direct et essentiel entre l’arthrose ou la pathologie associée et l’activité professionnelle habituelle. Ce lien est évalué par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui étudie chaque élément du dossier :
- Nature précise de la pathologie, avec un diagnostic médical confirmé
- Description factuelle et détaillée des contraintes réelles du poste : postures prolongées en position agenouillée ou accroupie, port fréquent de charges lourdes, travaux sur escaliers ou échelles
- Durée et fréquence d’exposition aux facteurs de risque professionnels, en lien avec le surmenage articulaire
- Éléments médicaux complémentaires issus d’examens d’imagerie, expertises spécialisées et suivis médicaux
- Historique professionnel complet avec attestations employeurs et fiches de poste détaillées
Pour illustrer, un salarié ayant exercé pendant 15 ans un métier exigeant un port manuel de charges supérieures à 10 kg, avec des phases répétées à genoux, fournira un dossier médical et professionnel cohérent qui optimise ses chances de reconnaissance.
Quelles démarches effectuer auprès de la CPAM ou de la MSA ?
La première étape consiste à obtenir un certificat médical initial établi par le médecin traitant, mentionnant clairement la nature de la pathologie et la date de sa première constatation. Ce certificat, accompagné des examens complémentaires (IRM, radiographies, bilans orthopédiques), est essentiel pour la déclaration.
La déclaration doit être envoyée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon votre régime de sécurité sociale, via un formulaire spécifique dans les 15 jours suivant le début d’arrêt de travail, selon les recommandations en vigueur. Il faut conserver soigneusement une copie complète du dossier.
La caisse dispose habituellement d’un délai de 120 jours pour rendre sa décision. Si la maladie ne figure pas dans un tableau ou que les critères ne sont pas totalement remplis, elle pourra saisir le CRRMP pour évaluer la reconnaissance sur la base de la pathologie professionnelle et de son lien avec le travail réel.
Voici un tableau récapitulatif des principales étapes :
| Étape | Description | |
|---|---|---|
| 1. Consultation médicale | Obtention du certificat médical initial et diagnostic confirmé | Après apparition des symptômes |
| 2. Constitution du dossier | Rassemblement des examens, attestations, fiches de poste et preuves | En continu |
| 3. Dépôt de la déclaration | Envoi du formulaire de déclaration maladie professionnelle à la CPAM ou MSA | Dans les 15 jours après arrêt |
| 4. Instruction administrative | Examen du dossier et éventuelle saisine du CRRMP | Jusqu’à 120 jours |
| 5. Décision finale | Reconnaissance ou refus | Après instruction |
Que faire après la reconnaissance ?
Un avis favorable n’entraîne pas automatiquement un maintien dans le poste tel quel. La prévention au travail est indispensable pour limiter le handicap au travail lié à l’arthrose. Nous suggérons de solliciter une visite auprès du médecin du travail pour discuter d’aménagements possibles :
- Diminution ou suppression des postures contraignantes (travail à genoux ou accroupi)
- Limitation du port des charges lourdes
- Alternance régulière des activités pour éviter le surmenage articulaire
- Mise en place de pauses et d’exercices d’étirement
En cas d’inaptitude médicale au poste, d’autres solutions peuvent être envisagées comme la reconversion professionnelle ou des aides spécifiques via la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour obtenir le statut de travailleur handicapé.
